Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 08/12/2025

PRÉAMBULE

Le site https://citronvertparis.fr (ci-après le « Site ») est édité par la société CITRON VERT, société au capital de 2 600 euros, immatriculée au R.C.S. de Pontoise sous le numéro 887 717 643, dont le siège social est situé au 85 Avenue de la Division Leclerc, 95200 SARCELLES.
TVA Intracommunautaire : FR93887717643.

Dans les présentes conditions, la société CITRON VERT est dénommée « l’Exploitant » et toute personne effectuant une commande sur le Site est dénommée « le Client ».

ARTICLE 1 – OBJET ET ACCEPTATION

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent exclusivement les ventes de produits (maillots de bain, caftans, accessoires) réalisées sur le Site.
Le Client reconnaît avoir pris connaissance des CGV avant de passer commande. La validation de la commande vaut acceptation sans réserve des présentes CGV.

ARTICLE 2 – LES PRODUITS

Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le Site. L'Exploitant apporte le plus grand soin à la présentation et à la description de ses produits.
Toutefois, les photographies illustrant les produits n'ont pas de valeur contractuelle.
Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité d'un produit après passation de commande, le Client en sera informé par email et pourra choisir entre un produit équivalent ou un remboursement sous 30 jours.

ARTICLE 3 – PRIX

Les prix sont indiqués en Euros (€) Toutes Taxes Comprises (TTC).
Ils ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément et indiqués avant la validation de la commande.
L'Exploitant se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

ARTICLE 4 – COMMANDE

Pour passer commande, le Client doit suivre le processus suivant :

1. Création d'un espace client ou identification.

2. Sélection des produits et ajout au panier.

3. Validation du contenu du panier.

4. Choix de l'adresse de livraison et du mode de livraison.

5. Acceptation des CGV et validation de la commande par la technique du « double-clic » (qui vaut signature électronique).

6. Paiement sécurisé.

La commande est ferme et définitive dès la confirmation du paiement. L'Exploitant adressera un accusé de réception de la commande par courrier électronique.

ARTICLE 5 – MODALITÉS DE PAIEMENT

Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Les modes de paiement acceptés sont :

• Carte Bancaire (via STRIPE) : Les données bancaires sont cryptées (SSL) et ne transitent pas en clair sur le Site.

• PayPal : Paiement sécurisé via le compte PayPal du Client.

Le compte du Client ne sera débité que lorsque les données de la carte bancaire auront été vérifiées et le débit accepté par la banque. L'Exploitant se réserve le droit de refuser toute commande en cas de litige de paiement existant avec le Client.

ARTICLE 6 – RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

L’Exploitant conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix intégral (frais et taxes compris).

ARTICLE 7 – LIVRAISON

• Lieu : Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande (France et Union Européenne).

• Délais : Le délai maximum de livraison est de trente (30) jours ouvrés après réception de la commande.

• Transporteur : Colissimo.

• Réception : Le Client est tenu de vérifier l'état de l'emballage et la conformité des produits livrés. Toute réclamation pour non-conformité ou avarie doit être signalée sur le bon de livraison et à l'Exploitant.

ARTICLE 8 – DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du bien pour exercer son droit de rétractation.

Modalités de retour :

1. Le Client doit notifier sa décision de rétractation à contact@citronvertparis.fr.

2. Les produits doivent être renvoyés dans leur emballage d'origine, complets, neufs, non portés et non lavés.

3. Les frais de retour sont à la charge exclusive du Client.

Remboursement :
L'Exploitant remboursera le Client de la totalité des sommes versées (hors frais de retour) dans un délai de 14 jours suivant la récupération des biens.

Exclusions (Article L.221-28 du Code de la Consommation) :
Le droit de rétractation ne peut être exercé pour :

• Les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.

• Les biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène (ex: Maillots de bain dont la protection hygiénique a été retirée).

ARTICLE 9 – GARANTIES LÉGALES

Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L. 217-4 à L. 217-14 du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).

• Garantie de conformité : Le Client dispose d'un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir. Il peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien.

• Garantie des vices cachés : Le Client peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente.

ARTICLE 10 – RESPONSABILITÉ

L'Exploitant ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat en cas de rupture de stock, de force majeure, de perturbation ou grève des services postaux et moyens de transport.
La responsabilité de l'Exploitant ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet (rupture de service, intrusion extérieure, virus informatique).

ARTICLE 11 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments du Site (textes, images, logos, charte graphique) sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de l'Exploitant. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du Site sans accord écrit.

ARTICLE 12 – DONNÉES PERSONNELLES

L'Exploitant se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles concernant le Client. Elles sont nécessaires à la gestion de la commande. Conformément à la loi et au RGPD, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux informations le concernant en écrivant à contact@citronvertparis.fr.

ARTICLE 13 – DROIT APPLICABLE ET LITIGES

Les présentes conditions sont soumises à la loi française.
En cas de litige, le Client s'adressera en priorité à l'Exploitant pour obtenir une solution amiable.
À défaut, le Client peut recourir à une médiation conventionnelle. Tout litige relatif aux présentes CGV sera de la compétence exclusive des tribunaux français.