Chariot
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MENTIONS LÉGALES ET CGV
Site : https://citronvertparis.fr/
Dernière mise à jour : 15/03/2026
ARTICLE 1 – IDENTITÉ DE L’ÉDITEUR
Le présent site internet accessible à l’adresse https://citronvertparis.fr/ (ci-après le « Site ») est édité par :
CITRON VERT
Société par Actions Simplifiée (SAS)
-
SIREN : 887 717 643
-
SIRET : 887 717 643 00027
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N° TVA intracommunautaire : FR93 887 717 643
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Date de création : 15 juillet 2020
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Code NAF / APE : 47.71Z – Commerce de détail d’habillement en magasin spécialisé
-
Adresse du siège social :
127 Avenue de Flandre
75019 Paris – France
Entreprise immatriculée :
-
à l’INSEE depuis le 15/07/2020
-
au Registre National des Entreprises (RNE) depuis le 31/07/2020
Catégorie d’entreprise : Petite ou Moyenne Entreprise (PME)
Contact :
Téléphone : 07 74 15 15 15
Email : contact@citronvertparis.fr
ARTICLE 2 – DIRECTEUR DE LA PUBLICATION
Le directeur de la publication est :
Mayane MAMOU
ARTICLE 3 – HÉBERGEMENT
Le Site est hébergé par :
PLANETHOSTER
4416 Louis B. Mayer
Laval, Québec
Canada – H7P 0G1
Téléphone : +1 855 774 4678
ARTICLE 4 – OBJET DU SITE
Le Site a pour objet la vente en ligne de vêtements de bain pudiques pour femmes.
Les produits proposés comprennent notamment :
-
robes de bain
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bodys de bain
-
jupes de bain
-
tee-shirts de bain
-
chemises de bain
Les produits sont vendus en tailles standard.
Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente des produits proposés sur le Site.
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
ARTICLE 5 – ACCÈS AU SITE
Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à internet.
L’utilisateur reste responsable :
-
de son matériel informatique
-
de sa connexion internet
-
de la sécurité de ses équipements
CITRON VERT ne peut garantir l’absence totale d’erreurs ou d’interruptions du Site.
Des opérations de maintenance peuvent intervenir à tout moment.
ARTICLE 6 – PRODUITS
Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le Site au jour de la consultation.
Chaque produit comporte une description détaillant ses caractéristiques essentielles.
Les photographies sont présentées à titre illustratif. Des variations peuvent exister selon :
-
les écrans
-
la luminosité
-
les tissus ou coupes
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
ARTICLE 7 – DISPONIBILITÉ
En cas d’indisponibilité d’un produit après validation d’une commande, le client sera informé dans les meilleurs délais.
Le client pourra choisir :
-
un produit équivalent
-
un avoir
-
un remboursement du produit indisponible
ARTICLE 8 – CRÉATION DE COMPTE
Pour passer commande, le client peut être amené à créer un compte client.
Le client s’engage à fournir des informations :
-
exactes
-
complètes
-
à jour
Les identifiants et mots de passe sont strictement personnels.
Le client reste responsable de leur utilisation.
ARTICLE 9 – COMMANDE
La commande est validée après :
-
sélection des produits
-
validation du panier
-
acceptation des CGV
-
paiement
Une confirmation de commande est envoyée par email.
CITRON VERT se réserve le droit de refuser une commande notamment en cas :
-
de fraude
-
d’incident de paiement
-
de litige antérieur
ARTICLE 10 – PRIX
Les prix sont indiqués en euros (€) TTC.
Les frais de livraison sont précisés avant la validation de la commande.
CITRON VERT se réserve le droit de modifier les prix à tout moment.
Le prix appliqué est celui affiché lors de la commande.
ARTICLE 11 – PAIEMENT
Le paiement s’effectue via des solutions sécurisées :
-
Stripe (carte bancaire)
-
PayPal
Les informations bancaires ne transitent pas sur les serveurs du Site.
La commande est validée uniquement après acceptation du paiement.
ARTICLE 12 – LIVRAISON
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée lors de la commande.
Les livraisons sont effectuées via Colissimo ou tout transporteur équivalent.
Les délais sont indicatifs.
La livraison intervient au plus tard dans un délai de 30 jours après validation de la commande.
Le client doit vérifier l’état du colis à réception.
Toute anomalie doit être signalée immédiatement.
ARTICLE 13 – POLITIQUE D’ÉCHANGE
CITRON VERT accepte un échange dans un délai de 7 jours après réception de la commande.
Conditions :
Le produit doit être :
-
non porté
-
non lavé
-
non utilisé
-
non endommagé
-
retourné dans son emballage d’origine
-
avec ses étiquettes
Les frais de retour sont à la charge du client.
L’échange est possible sous réserve de disponibilité.
Si le produit n’est plus disponible, un avoir pourra être proposé.
ARTICLE 14 – REMBOURSEMENT
Dans le cadre de sa politique commerciale, CITRON VERT ne pratique pas de remboursement volontaire.
Les remboursements peuvent intervenir uniquement :
-
dans le cadre du droit de rétractation légal
-
en cas de produit défectueux
-
en cas d’erreur imputable à CITRON VERT
ARTICLE 15 – DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation.
Le client doit notifier sa décision par email à :
Le produit doit être retourné :
-
dans son état d’origine
-
non porté
-
non lavé
-
avec son emballage
Les frais de retour restent à la charge du client.
Le remboursement est effectué dans un délai maximum de 14 jours après réception du produit.
ARTICLE 16 – SERVICE APRÈS-VENTE
Toute demande de service après-vente doit être adressée à :
Le client dispose d’un délai de 1 mois après réception pour signaler un problème.
La demande doit inclure :
-
numéro de commande
-
description du problème
-
photos du produit
ARTICLE 17 – GARANTIES LÉGALES
Les produits bénéficient des garanties légales :
Garantie légale de conformité
Articles L217-3 et suivants du Code de la consommation.
Garantie des vices cachés
Articles 1641 et suivants du Code civil.
Ces garanties s’appliquent indépendamment de la politique commerciale.
ARTICLE 18 – DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement pour :
-
le traitement des commandes
-
la gestion de la relation client
-
l’amélioration des services
Conformément au RGPD, le client dispose d’un droit :
-
d’accès
-
de rectification
-
d’opposition
-
de suppression
Toute demande doit être adressée à :
ARTICLE 19 – COOKIES
Le Site peut utiliser des cookies afin d’améliorer l’expérience utilisateur.
L’utilisateur peut configurer son navigateur pour refuser les cookies.
ARTICLE 20 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments du Site sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction ou exploitation sans autorisation écrite préalable est interdite.
ARTICLE 21 – MÉDIATION
En cas de litige, le client doit contacter en priorité le service client.
À défaut de solution amiable, le client peut recourir à un médiateur.
Médiateur :
Mayane MAMOU
127 Avenue de Flandre
75019 Paris
https://citronvertparis.fr/
Le client peut également utiliser la plateforme européenne de règlement des litiges en ligne :
https://ec.europa.eu/consumers/odr
ARTICLE 22 – DROIT APPLICABLE
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
Les tribunaux français sont seuls compétents en cas de litige.
ARTICLE 23 – MODIFICATION DES CONDITIONS
CITRON VERT se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment.
La version applicable est celle en vigueur au moment de la commande.